Les Cdécritures

Les Cdécritures sont l'ensemble des textes publiés par Christian Drèze (sous son nom ou divers pseudonymes) repris sous publications autonomes.

D'autres textes du même auteur ont été publiés dans diverses revues sous droits d'auteur exclusifs de l'éditeur et ne font pas partie des textes que l'on retrouve ici.

Vous trouverez ci-après

La liste des Cdécritures

Les notices de lecture des différents ouvrages

 


J’ai écrit, à qui appartient l’œuvre ?

En 1791, on a voté la première loi sur les droits d'auteur. Elle comprenait deux types de droits. Les premiers garantissaient à l'écrivain un paiement pour son travail; ce sont les droits patrimoniaux. Les seconds lui permettaient d'être reconnu comme unique «père» de ses œuvres : les droits moraux.
Plus tard, on a aussi accordé des droits aux artistes-interprètes et aux exécutants, c'est-à-dire aux musiciens et chanteurs qui interprètent des morceaux écrits par d'autres. Ces nouveaux droits se sont appelés les «droits voisins», droits que l’on a étendus aux producteurs, dont le métier est de coordonner les différentes personnes qui interviennent tout au long de la réalisation d'un ouvrage plus complexe : pièce de théâtre, disque, film, etc.


Depuis lors, et assez récemment, de nouvelles techniques de diffusion des oeuvres sont apparues. La télévision et son pendant Internet, la radio transmettent chaque jour des dizaines de morceaux musicaux et des extraits de films et de scénarii divers. De nouveaux types d'oeuvres « multimédias »sont créés.

En Belgique, la loi de 1994 et ses  décrets marginaux régionaux fixent que l’écrivain, pour publier un livre, doit s'adresser à un éditeur, dont le métier est de s'occuper de toutes les démarches pour publier et vendre. Auteur et éditeur signent un contrat qui fixe les droits et les obligations de chacun. L'écrivain confie ainsi une partie de ses droits patrimoniaux à l'éditeur, qui pourra, par exemple, imprimer le livre en autant d'exemplaires qu'il le désire, le faire traduire, l'éditer en différents formats, le faire adapter en BD, ou le prêter a une radio qui en fera la lecture ou l'adaptation. De son côté, l'auteur aura droit à être correctement payé par l'éditeur. (Oui, les textes légaux sont d’un comique caché). Tout éditeur doit, en Belgique, pour pouvoir effectuer sa profession, disposer d’un registre de commerce et d’un numéro d’inscription au répertoire de la Bibliothèque nationale. (Par exemple l’éditeur de Xian porte le numéro 4903).


Les droits moraux de l'auteur n'appartiennent qu'a lui. Par contre, lorsqu'un auteur meurt, ses «ayant-droits bénéficient encore de ses droits patrimoniaux, pendant 70 ans.
Après cette période, l'oeuvre peut être utilisée par n'importe qui, n'importe où, sans autorisation, ni paiement : elle tombe dans le domaine public.

 

Il en ressort que n’étant pas mort depuis plus de soixante-dix ans, les textes © Xian ne sont pas du domaine public bien qu’ils puissent par autorisation spéciale être diffusés largement pour autant que soit reproduite la mention "Extrait de (titre).... © Xian, partie intégrante du site Xianhenri.be)"

 

NB Ces dispositions ne sont pas identiques partout et chaque pays a légiféré dans des sens parfois assez divers surtout en ce qui concerne les nouvelles techniques d’impression et de diffusion.

 

 


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