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La République de Cuba, Republica de Cuba,
est régie par la Constitution du 24 février 1976 amandée en juillet
1992. Cuba se définit comme un Etat socialiste des ouvriers et des
paysans, au sein duquel les pouvoirs appartiennent au prolétariat. Le
président est à la fois le chef d'état et le chef du gouvernement.
Président et Vice-Président sont élus par l'Assemblée
nationale. Le Conseil des Ministres est proposé par le président du
Conseil d'Etat.
Le
pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée Nationale monocamérale du
Pouvoir du Peuple, Asamblea Nacional del Poder Popular. 601 membres
sont élus pour cinq ans au suffrage universel. A Cuba la majorité
civique est atteinte à 16 ans. Il tient deux sessions annuelles et élit
le Conseil d’Etat constitué d'un président, six vice-présidents
et un secrétaire. Cuba est divisée en 14 provinces, auxquelles s'ajoute
la municipalité de l'île de la Jeunesse : Camaguey, Ciego de Avila,
Cienfuegos, Ciudad de La Habana, Granma, Guantanamo, Holguin, La
Habana, Las Tunas, Matanzas, Pinar del Rio, Sancti Spiritus, Santiago
de Cuba, Villa Clara et Isla de la Juventud. Les 14 provinces de Cuba
se divisent en 169 municipalités, chacune possédant une assemblée qui
nomme les comités exécutifs, dont les membres forment les cinq
assemblées régionales de chaque province. Au-dessus se
trouve l’assemblée provinciale, également dirigée par un comité
exécutif. Le comité contrôle les fonctions administratives quotidiennes
de son assemblée à tous les niveaux. L’administration de l’île de la
Jeunesse est directement contrôlée par le gouvernement central. Le
Parti communiste cubain est le seul parti reconnu et autorisé à Cuba.
Il n'a officiellement pas le droit de se présenter aux élections ni de
prendre parti dans le cadre de celles-ci. Le système des
élections à Cuba est totalement différent de celui des démocraties
occidentales. Il ne s'agit pas de réunir des votes pour des partis qui
nomment leurs candidats, mais de voter directement pour des candidats
sans l'intermédiaire d'aucun parti. Les candidats sont nommés dans une
première phase dans leurs entreprises ou leurs quartiers. Dans une
deuxième phase, ces candidatures sont acceptées ou non par un vote à la
majorité.
Le
système légal est basé sur les lois espagnoles et américaines, avec
d'importants éléments de théorie légale communiste. Cuba refuse la
juridiction de la Cour Internationale de Justice. Le pouvoir judiciaire
est exercé, par la Cour suprême populaire, les cours de justice et les
cours municipales. Le Président, le Vice-Président et les
juges de la Cour Suprême du Peuple, Tribunal Supremo Popular, sont élus
par l'Assemblée nationale. Des tribunaux révolutionnaires sont
convoqués pour juger les crimes contre l’Etat. Amnesty International a
recensé 22 prisons d’Etat et 54 camps de détention et de travail.
Depuis
le 8 janvier 1959, Fidel Castro n’a cessé de détenir la réalité du
pouvoir. Il est Chef de l’Etat, Président du Conseil
d’Etat, renouvelé le 6 mars 2003 pour 5 ans, Président du Conseil des
Ministres et Premier secrétaire du Parti communiste. Le pouvoir repose
sur deux piliers : le Parti communiste Cubain, PCC, et les Forces
Armées Révolutionnaires, FAR, contrôlées par Raúl Castro, frère de
Fidel. Le régime est actuellement sur la défensive et exploite la
pression américaine pour nourrir le nationalisme de la population et la
psychose de l’intervention extérieure. A Cuba n’existe que la presse
officielle. L’accès à Internet est très strictement limité. L’exercice
des droits et libertés doit être conforme aux objectifs de la
révolution et le régime préfère insister sur le respect des droits
sociaux. Les journalistes peuvent être accusés de propagande ennemie,
les dissidents sont qualifiés de mercenaires des Etats-Unis.
Le pouvoir parvient à puiser un certain soutien de la part de la
population en entretenant, non sans succès, le syndrome d’une
révolution assiégée par l’ennemi extérieur. Selon les dissidents, les
emplois permettant de vivre correctement, principalement le tourisme,
sont réservés aux membres du parti de Fidel Castro. Les émigrés aux
Etats-Unis exercent un lobbying très important sur la classe
politique américaine. Le poids du vote de l’exil cubain en Floride
reste un élément incontournable de la politique américaine à l’égard de
l’île. Aux premières générations, partisanes d’un interventionnisme
américain et soucieuses de reprendre possession des biens abandonnés
sur l’île, ont succédé de nouveaux acteurs, plus modérés et désireux
que le sort de Cuba soit décidé par les Cubains, y compris les
dissidents restés sur place. La dissidence locale, très divisée sur
l’attitude à l’égard du régime, recherche les moyens nécessaires à une
transition non violente. Des programmes de transition ont été présentés
par des opposants : le programme d’Oswaldo Paya, décembre 2003, ou
Todos unidos de Vladimiro Roca présenté février 2004. Tout débat sur ce
thème reste rigoureusement proscrit par les autorités. La dissidence a
réussi en 2003 à recueillir plus de 10'000 signatures sur un projet de
référendum sur les libertés. Ce projet Varela a été ignoré par le
pouvoir en place, qui répond en proclamant dans la constitution le
caractère intangible de la nature communiste du régime politique
cubain. Elle est également parvenue à organiser, le 20 mai 2005, une
réunion publique, convoquée par Marta Beatriz Roque, qui a rassemblé
une partie des mouvements d’opposition. Des élus et journalistes,
notamment européens, venus assister à cette réunion, ont été expulsés
par les autorités. La visite du Pape, en janvier 1998, avait entraîné
un relatif assouplissement du régime, libération d’une centaine de
prisonniers politiques, tolérance de certains mouvements dissidents et
fin de l’isolement international de Cuba. La répression est relancée au
printemps 2003 par l'emprisonnement de 75 dissidents, à l’activité
jusque là tolérée, et au rétablissement de la peine de mort. Elle avait
connu un moratoire de fait de près de trois ans avant que les trois
auteurs d’un détournement de bateau dans la baie de La Havane ne soient
sommairement jugés puis exécutés le 11 avril 2003. Le poète Raul
Rivero, actuel président de la Société interaméricaine de presse, SIP,
a été arrêté lors de la vague de répression de mars 2003. Accusé de
trahison de la patrie et de collaboration avec une puissance étrangère
au cours d'un procès sommaire, il a été condamné à 20 ans de prison. Il
sera libéré le 30 novembre 2004 à la suite de pressions douces de José
Luis Rodríguez Zapatero, Premier ministre espagnol. Des libérations,
souvent conditionnelles, de dissidents ont eu lieu depuis la fin avril
2004. Selon les organisations de défense des droits de l’homme, il y
entre 300 et 400 prisonniers politiques à Cuba. Les conditions
d’emprisonnement des prisonniers politiques sont très rudes et souvent
aggravées par l’isolement, les restrictions du droit de visite, le
maintien en détention de personnes en très mauvaise santé. La Croix
Rouge internationale n’a pas accès aux détenus. De nombreuses
associations de défense de Droits de l'Homme dénoncent la répression
exercée par le régime de Castro. Le régime a aussi adopté une politique
extrêmement sévère contre les homosexuels. A partir de 1961, un grand
nombre d'homosexuels a été condamné à des peines de rééducation par le
travail dans des centres de détention. Vers la fin des années 90, la
volonté de stimuler le tourisme qui est une importante source de
devises a amené le régime à quelques concessions. Il reste néanmoins
impossible pour des couples homosexuels d'obtenir un logement et
l'homosexualité est considérée comme incompatible avec des fonctions
dirigeantes du Parti, de l'Etat et de l'armée. La situation au niveau
de l'éducation et de la couverture médicale est remarquable pour cette
zone géographique et ne permet pas de présenter Fidel Castro comme un
despote indifférent au sort de son peuple.
A
la fin de la guerre froide, Cuba est passé au réalisme. Priorité est
donnée à l’intégration dans la Caraïbe et au rapprochement avec ses
voisins latino-américains. Cuba cherche, actuellement, à
faire obstacle aux condamnations de la communauté internationale, le
CDH notamment. Le régime essaye de mettre en accusation les Etats-Unis
sur la question iraquienne et les prisonniers de Guantanamo. Malgré un
assouplissement du blocus économique sur les produits agricoles et les
médicaments, qui leur a permis de devenir en 2003 le premier
fournisseur de produits agroalimentaires de Cuba, les Etats-Unis
refusent toute normalisation de leurs relations avec ce pays.
L’administration du Président Bush privilégie une politique de
durcissement de l’embargo, visant à favoriser la chute du régime. Cuba
cherche à atténuer la pression de l’Europe en la divisant. La Position
commune de l’UE, décembre 1996, soumet l’approfondissement du dialogue
et de la coopération à des progrès concernant les droits de l’homme et
les principes démocratiques. L’UE a condamné la répression du printemps
2003 en décidant, le 5 juin 2003, de restreindre ses contacts
politiques avec les autorités cubaines et d’inviter les dissidents aux
fêtes nationales. En réaction, Cuba a annulé les programmes de
coopération avec les Etats de l’UE et appliqué un gel protocolaire à
leurs Ambassades. Le Comité Amérique latine, COLAT, réuni à Bruxelles
le 14 décembre 2004 a proposé une série de mesures destinées à conduire
le régime cubain à de premiers gestes de détente. Cuba a réagi à cette
annonce en rétablissant ses relations avec l’ensemble des
représentations de l’UE. Le 31 janvier 2005, le Conseil Affaires
Générales Relations Extérieures de l’UE a suspendu les mesures de juin
2003. Parallèlement, les Ministres ont décidé de développer un dialogue
plus intense et plus régulier avec l’opposition politique et des
secteurs plus larges de la société civile. L’UE crée les conditions de
l’établissement d’un dialogue critique avec les autorités cubaines. Les
décisions adoptées par le CAG le 31 janvier ont été renouvelées le 13
juin 2005. L’UE s’est réjoui de la réunion du 20 mai 2005, mais a
souligné le caractère inacceptable de l’expulsion d’élus et
journalistes européens venus assister à cette réunion. Les relations UE-Cuba
sont également marquées par le vote de la résolution présentée
annuellement sur Cuba devant la Commission des droits de l’homme des
Nations Unies. En 2005, les 25 Etats membres ont décidé, de co-parrainer
cette résolution. On constate depuis lors un nouveau refroidissement
des relations. Cuba continue de jouer un rôle de premier plan dans les
coalitions internationales de pays en développement, comme le Mouvement
des pays non-alignés. Cuba envoie des médecins et de l'aide
humanitaire en Afrique et dans d'autres pays d'Amérique latine. Par
ailleurs, Cuba est membre fondateur de l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce, GATT, et de l'Organisation mondiale du
commerce, OMC. Le pays n'est pas membre du Fonds monétaire
international, ni d'aucune institution financière internationale.
Membre de l'Organisation des Etats américains, OEA, elle ne peut voter
ou prendre part à ses activités depuis 1962.
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